Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0249 du 27 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
6 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 13, Art. 15 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 27, Art. 28 > >
1 version
8 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 28-1 > >
1 version
1 modifié
4 cités