Décret n°2018-911 du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des attributions du ministre de l'action et des comptes publics

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'action et des comptes publics en ajoutant de nouvelles directions sous son autorité et en clarifiant ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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