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Modification des attributions du ministre de l'action et des comptes publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des compétences du ministre en matière financièreDécret n°2017-1082 du 24 mai 2017Art. 3 : Rôle d'un ministre dans la réforme de l'État
→ Version 2 : Modification des responsabilités en matière de transformation numériqueDécret n°2017-1082 du 24 mai 2017Art. 5 : Attributions du ministre de l'action et des comptes publics
→ Version 3 : Modification des attributions du ministre de l'action et des comptes publics
- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017Art. 2, Art. 3, Art. 5
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