Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées maximales de détachement dans la fonction publique
Résumé. Les nominations pour certains emplois de la fonction publique sont limitées à cinq ans, renouvelable jusqu'à huit ans, avec des exceptions pour les détachements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009Art. 16 : Durée des nominations et détachement des fonctionnaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009Art. 16