Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 16

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Modification des durées maximales de détachement dans la fonction publique

Résumé. Les nominations pour certains emplois de la fonction publique sont limitées à cinq ans, renouvelable jusqu'à huit ans, avec des exceptions pour les détachements.

A modifié les dispositions suivantes :

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