Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour protéger l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I au présent décret.

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