Décret n°2018-899 du 22 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R554-22, Art. R554-23, Art. R554-25, Art. R554-27, Art. R554-28, Art. R554-34

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Modification des règles pour les travaux près d'ouvrages sensibles

Résumé. Le décret modifie les règles pour les travaux près des ouvrages sensibles, comme la suppression de certaines vérifications et la simplification des déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

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