Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les travaux près d'ouvrages sensibles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. R554-23 : Mesures pour les travaux près des ouvrages
→ Version 5 : Pas de contenu fourniCode de l'environnementArt. R554-25 : Déclaration préalable pour travaux près d'ouvrages
→ Version 4 : Extension des critères pour la déclaration conjointe
- Code de l'environnementArt. R554-22, Art. R554-23, Art. R554-25, Art. R554-27, Art. R554-28, Art. R554-34