Décret n°2018-868 du 8 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des indemnités pour les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Les indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage sont étendues et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance