Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité pour les dons de jours
Résumé. Le décret modifie les règles pour donner des jours de congé à des collègues militaires en difficulté.
A modifié les dispositions suivantes :