Décret n°2018-863 du 8 octobre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-33-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité pour les dons de jours

Résumé. Le décret modifie les règles pour donner des jours de congé à des collègues militaires en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance