Décret n°2018-863 du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

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Modification des règles de don de congés pour les militaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour donner des jours de permission ou de congé aux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

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