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Décret n°2018-863 du 8 octobre 2018

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

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Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne