En vigueur depuis le 8 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) varient, d'une part, en fonction des responsabilités exercées au sein de chaque section :
- président de section ;
- assesseur ;
- membres des sections,
et, d'autre part, du nombre de dossiers examinés de recrutement, de suivi de carrière ou de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elles sont fixées chaque année par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par référence à un montant moyen défini en fonction des responsabilités exercées et déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique sans pouvoir excéder 120 % de ce montant.