JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.


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Version 1

Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.