Décret n°2018-854 du 5 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. Les membres du Conseil national des astronomes et physiciens peuvent recevoir une indemnité s'ils exercent bien leurs fonctions.

Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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