JORF n°0034 du 9 février 2019

Article 1

Article 1

Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

|Responsabilités exercées
au sein du Conseil national des astronomes et physiciens|Montant annuel (en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Membre | 1 000 | | Assesseur | 1 400 | | Président de section | 1 400 |


Historique des versions

Version 1

Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

Responsabilités exercées

au sein du Conseil national des astronomes et physiciens

Montant annuel (en euros)

Membre

1 000

Assesseur

1 400

Président de section

1 400