Arrêté du 18 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé (Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

Responsabilités exercées
au sein du Conseil national des astronomes et physiciens
Montant annuel (en euros)
Membre 1 000
Assesseur 1 400
Président de section 1 400

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En vigueur depuis le 10 février 2019

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Fixation des indemnités pour le Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les membres, assesseurs et présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens.

Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé (Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

Responsabilités exercées
au sein du Conseil national des astronomes et physiciens
Montant annuel (en euros)
Membre 1 000
Assesseur 1 400
Président de section 1 400

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance