Décret n°2018-846 du 5 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation des commémorations du centenaire de l'armistice comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants :
1° Philharmonie de Paris, située à Paris 19e arrondissement ;
2° Ceux situés à l'intérieur de la zone délimitée par les rues de Tilsitt et de Presbourg, à Paris 8e, 16e et 17e arrondissements.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Accès réglementé aux lieux des commémorations du centenaire

Résumé. Pour accéder à la Philharmonie de Paris ou à une zone spécifique de Paris pendant les commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, une procédure d'autorisation est nécessaire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation des commémorations du centenaire de l'armistice comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants :
1° Philharmonie de Paris, située à Paris 19e arrondissement ;
2° Ceux situés à l'intérieur de la zone délimitée par les rues de Tilsitt et de Presbourg, à Paris 8e, 16e et 17e arrondissements.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance