Décret n°2018-838 du 3 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2018

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Source : Légifrance