Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R227-1

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Modification des délais et informations pour les réclamations en aéroport

Résumé. Les passagers ont maintenant un mois pour répondre à une accusation dans un aéroport, et les raisons de l'accusation doivent être clairement expliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

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