Décret n°2018-83 du 12 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Art. 5 bis

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Modification du dispositif de variation des montants centralisés au fonds d'épargne

Résumé. Les établissements de crédit peuvent désormais ajuster quatre fois par mois le montant centralisé au fonds d'épargne pour les livrets A et de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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