Décret n°2018-83 du 12 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Art. 5

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Modification des règles de centralisation des ressources du livret A

Résumé. Le décret modifie les règles de centralisation des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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