Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de centralisation des ressources du livret A
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-83 du 12 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Répartition des dépôts du livret A et du livret de développement durable
Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 · art. 5 (M)
Modification des règles de centralisation des dépôts d'épargne
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · art. 140
Simplification des règles de centralisation des livrets A et développement durable
Décret n°2018-83 du 12 février 2018