Décret n°2018-83 du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Art. 4

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Suppression du bilan obligatoire pour les taux de centralisation inférieurs à 70%

Résumé. Le décret abroge l'obligation de publier un bilan si le taux de centralisation est inférieur à 70 % pendant plus d'un an.

A abrogé les dispositions suivantes :

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