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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission sur l'art et le patrimoine
Résumé. La commission d'experts pour l'art et le patrimoine inclut désormais quatre personnalités qualifiées en histoire de l'art, marché de l'art, histoire de la Seconde Guerre mondiale et droit du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999Art. 3-1 → Version 3
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999Art. 3-1