Décret n°2018-825 du 28 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une mention spécifique aux réseaux mobiles de troisième génération dans les redevances) à 5 (Modification des obligations comptables pour les opérateurs de réseaux mobiles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Modification d'un décret de 2007

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007, en supprimant des mentions spécifiques.

Le décret du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une mention spécifique aux réseaux mobiles de troisième génération dans les redevances) à 5 (Modification des obligations comptables pour les opérateurs de réseaux mobiles) du présent décret.

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