Décret n°2018-825 du 28 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 13-2, Art. 13-2-1

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Suppression d'une mention spécifique aux réseaux mobiles de troisième génération dans les redevances

Résumé. La redevance pour l'utilisation des fréquences de la bande 2,1 GHz est simplifiée en supprimant la mention spécifique aux réseaux mobiles de troisième génération.

A modifié les dispositions suivantes :

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