Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations comptables pour les opérateurs de réseaux mobiles
Résumé. Les opérateurs de réseaux mobiles doivent tenir un système d'information et une comptabilité analytique pour calculer la part variable, et fournir chaque année un rapport des comptes audités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-5 → Version 2
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-5