Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du complément de rémunération pour temps partiel
Résumé. Le complément de rémunération pour un salarié à temps partiel est désormais calculé sur les revenus d’activité utilisés pour les cotisations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :