Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4163-29

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Modification du calcul du complément de rémunération pour temps partiel

Résumé. Le complément de rémunération pour un salarié à temps partiel est désormais calculé sur les revenus d’activité utilisés pour les cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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