JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 22

Article 22

A l'article 10 du décret susvisé du 21 août 2008, les mots : « rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».


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Version 1

A l'article 10 du décret susvisé du 21 août 2008, les mots : « rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».