Décret n°2018-820 du 27 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D211-3-1

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Changement d'autorité pour l'évaluation comportementale des chiens

Résumé. Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires remplace le préfet pour établir la liste des vétérinaires habilités à évaluer les chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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