Décret n°2018-820 du 27 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance