A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 11
1 version
1 modifié
Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Art. 12 → Version 3
- Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Article 10
Article 11