Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 11
1 version
1 modifié
JORF n°0225 du 29 septembre 2018
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié