Décret n°2018-808 du 25 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R265

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Mise à jour d'un décret dans le code électoral

Résumé. Le décret cité dans l'article R265 du code électoral est mis à jour, passant du décret n°2013-938 au décret n°2018-808.

A modifié les dispositions suivantes :

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