Décret n°2018-808 du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R117-5

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Règles spécifiques pour le comptage des noms de candidats dans les grandes communes

Résumé. Les bulletins de vote dans les grandes communes doivent suivre des règles spécifiques pour le décompte des noms des candidats.

A créé les dispositions suivantes :

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