Décret n°2018-806 du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-37

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Modification du calcul de l'aide européenne pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs voient leur aide européenne ajustée avec un nouveau calcul de pourcentage par rapport au paiement national moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

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