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Décret n°2018-806 du 25 septembre 2018

relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs

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Ajustement des aides européennes pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Un nouveau décret ajuste les aides pour les jeunes agriculteurs en changeant la façon de calculer leur pourcentage par rapport au paiement moyen national.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, notamment son article 50,
Décrète :

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Modification du calcul de l'aide européenne pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs voient leur aide européenne ajustée avec un nouveau calcul de pourcentage par rapport au paiement national moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Application du décret aux aides agricoles

Résumé. Ce décret concerne les demandes d'aides agricoles à partir de la campagne 2018.

Le présent décret s'applique aux demandes d'aides introduites à compter de la campagne 2018.

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Exécution du décret sur les aides agricoles

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Décret n°2018-806 du 25 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3