Décret n°2018-804 du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1257 du 9 août 2017

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des attributions du ministre de la transition écologique

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2017, qui attribuaient au ministre de la transition écologique et solidaire des compétences spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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