JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 1

Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

  1. A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ;
  2. Au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits cosmétiques.
    Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

1. A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ;

2. Au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits cosmétiques.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.