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Décret n°2018-804 du 25 septembre 2018

abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences ministérielles en environnement

Résumé. Un décret modifie les compétences du ministre de la transition écologique et solidaire en matière d'environnement.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Abrogation des attributions du ministre de la transition écologique

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2017, qui attribuaient au ministre de la transition écologique et solidaire des compétences spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Décret n°2018-804 du 25 septembre 2018
Article 1
Article 2