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Abrogation des attributions du ministre de la transition écologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1257 du 9 août 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
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abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1257 du 9 août 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le 27 septembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018