Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1257 du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
1 cité
JORF n°0222 du 26 septembre 2018
Décret n°2018-804 du 25 septembre 2018
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy