Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la comptabilité analytique de l'État
Résumé. Le décret modifie la comptabilité analytique de l'État pour mieux analyser les coûts des programmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 55 : Les différentes comptabilités publiques
→ Version 2 : Modification de l'obligation de comptabilité analytique
→ Version 2 : Modification de l'obligation de comptabilité analytique
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 55