Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 55

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Modification de la comptabilité analytique de l'État

Résumé. Le décret modifie la comptabilité analytique de l'État pour mieux analyser les coûts des programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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