Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de nomination pour les agents comptables
Résumé. La nomination de l'agent comptable ne nécessite plus l'avis de l'ordonnateur pour certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 189 : Nomination de l'agent comptable
→ Version 2 : Simplification du processus de nomination des agents comptables
→ Version 2 : Simplification du processus de nomination des agents comptables
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 189