Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des principes de la comptabilité analytique
Résumé. La comptabilité analytique des services de l'État évalue désormais les coûts et la performance, sans liste spécifique à tenir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 166 : Comptabilité analytique de l'État
→ Version 3 : Précision des objectifs et simplification des procédures
→ Version 3 : Précision des objectifs et simplification des procédures
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 166