Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 166

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Modification des principes de la comptabilité analytique

Résumé. La comptabilité analytique des services de l'État évalue désormais les coûts et la performance, sans liste spécifique à tenir.

A modifié les dispositions suivantes :

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