Le décret du 24 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2011-Fabrication de gaz industriels. » ;

b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2211-Fabrication et rechapage de pneumatiques. » ;

2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « aux taxes intérieures de consommation mentionnées à l'article 265 » sont remplacés par les mots : « à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée à l'article 265 ».