Décret n°2018-802 du 21 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles d'identification pour les opérateurs de produits énergétiques

Résumé. Les opérateurs utilisant des produits énergétiques pour certains usages doivent s'identifier auprès des douanes pour une durée de cinq ans et tenir une comptabilité de ces produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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