Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'identification pour les opérateurs de produits énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 5 : Enregistrement obligatoire pour l'utilisation de certains produits énergétiques
→ Version 3
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 2, Art. 5