Décret n°2018-80 du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les opérations réalisées par le service à compétence nationale dénommé "Agence France Trésor" pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en application de l'article 8 du décret du 24 avril 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Rémunération des services de l'Agence France Trésor

Résumé. L'Agence France Trésor peut être payée pour les services rendus à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, selon un décret de 1996.

Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les opérations réalisées par le service à compétence nationale dénommé "Agence France Trésor" pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en application de l'article 8 du décret du 24 avril 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance