Décret n°2018-80 du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

Les produits de la rémunération des opérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des services de l'Agence France Trésor) sont attribués à la direction générale du Trésor dans les conditions prévues aux II et III de l'article 17 de la loi du 1er août 2001 susvisée.
Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Attribution des produits de rémunération à la direction générale du Trésor

Résumé. Les gains des services rendus par l'Agence France Trésor vont à la direction générale du Trésor, selon les règles de la loi.

Les produits de la rémunération des opérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des services de l'Agence France Trésor) sont attribués à la direction générale du Trésor dans les conditions prévues aux II et III de l'article 17 de la loi du 1er août 2001 susvisée.
Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.

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