Décret n°2018-80 du 8 février 2018

Article 2

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Article 2

Le montant des rémunérations perçues au titre des opérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des services de l'Agence France Trésor) est fixé, selon les caractéristiques de ces opérations, par arrêté du ministre chargé du budget ou par voie de contrats relatifs à une prestation déterminée.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Fixation des rémunérations de l'Agence France Trésor

Résumé. Le montant des rémunérations pour les services rendus par l'Agence France Trésor est fixé par arrêté ministériel ou par contrat.

Le montant des rémunérations perçues au titre des opérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des services de l'Agence France Trésor) est fixé, selon les caractéristiques de ces opérations, par arrêté du ministre chargé du budget ou par voie de contrats relatifs à une prestation déterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance