Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une possibilité de réexamen des demandes rejetées
Résumé. L'office peut revoir une demande rejetée si le rejet n'est pas définitif et en fonction des nouvelles connaissances scientifiques.
A modifié les dispositions suivantes :