Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-43-1

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Exonération de signature pour les facturations d'actes de télémédecine

Résumé. Le décret ajoute une exception pour les facturations d'actes de télémédecine, qui n'ont plus besoin d'être signées.

A modifié les dispositions suivantes :

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