Créé le 14 septembre 2018
Les arrêtés pris en application du présent décret sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018