JORF n°0211 du 13 septembre 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
Ainsi, vous pourrez garder un œil sur les changements juridiques à venir dans le JORF n°0211 du 13 septembre 2018.
Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup peut désormais suspendre les tirs de défense et de prélèvement pour une période allant jusqu'à la fin de l'année civile, et doit donner son accord préalable pour les opérations de tir des lieutenants de louveterie et des agents.
Le décret modifie les conditions d'augmentation du plafond d'abattage de loups en supprimant la distinction entre tirs de défense simple ou renforcée et en permettant aux préfets de département d'être informés des tirs déclarés.