Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6113-3

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Extension de la certification aux modules complémentaires

Résumé. Le décret étend la certification aux modules complémentaires et précise les conditions de mise en perspective des certifications pour différents secteurs d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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