Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2018

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Rôle de la ministre du travail dans un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un décret qui change des règles dans le code du travail.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2018

Source : Légifrance