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Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018

relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les usages numériques et la certification en formation professionnelle

Résumé. Ce décret ajoute des modules sur les usages numériques au travail et étend la certification à ces nouveaux modules.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2 (Rôle des régions dans la formation professionnelle), L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés), L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation), D. 6113-2 (Compétences de base pour la formation professionnelle) et D. 6113-3 (Certification des compétences professionnelles) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,

Décrète :

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Ajout d'un module sur les usages numériques dans la formation professionnelle

Résumé. L'article ajoute un module sur les usages numériques au travail, comme la sécurité et la gestion de projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la certification aux modules complémentaires

Résumé. Le décret étend la certification aux modules complémentaires et précise les conditions de mise en perspective des certifications pour différents secteurs d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2018

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Rôle de la ministre du travail dans un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un décret qui change des règles dans le code du travail.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2018

Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3