Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6113-2 > >
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JORF n°0209 du 11 septembre 2018
Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1, L. 6323-6, D. 6113-2 et D. 6113-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6113-3 > >
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Article 3
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud