Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2 (Rôle des régions dans la formation professionnelle)Art. L.6121-2Rôle des régions dans la formation professionnelleLes régions organisent et financent des formations professionnelles gratuites pour aider les gens à trouver un emploi ou à se reconvertir., L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés)Art. L.6324-1Période de reconversion pour les salariésLes salariés peuvent prendre un temps de reconversion pour apprendre de nouvelles compétences ou qualifications, avec l'aide d'un conseiller pendant leurs heures de travail., L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation)Art. L.6323-6Actions éligibles au compte personnel de formationCet article dit quelles formations peuvent être payées avec le compte personnel de formation., D. 6113-2 (Compétences de base pour la formation professionnelle)Art. D.6113-2Compétences de base pour la formation professionnelleL'article décrit les compétences de base nécessaires pour la formation et l'emploi, comme savoir communiquer, utiliser les outils numériques et travailler en équipe. et D. 6113-3 (Certification des compétences professionnelles)Art. D.6113-3Certification des compétences professionnellesLes certifications professionnelles, comme le socle de compétences, sont définies par des référentiels et évaluées selon des règles transparentes et de qualité. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :