Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité spécifique de service pour certains corps techniques
Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et autres corps techniques bénéficient d'une indemnité spécifique de service, versée l'année suivante ou anticipée sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1 : Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1