Décret n°2018-76 du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6313-1-1

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Ajout d'un représentant pour la Corse dans les comités

Résumé. La Corse peut désormais nommer un conseiller exécutif comme représentant du comité, en plus du conseiller départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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